Conditions Générales de Vente (CGV) pour BETTERSHOP
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet BETTERSHOP, édité par Bettershop, une entreprise familiale située à Rue de la Baume 287A , 4100 Seraing, Belgique.
En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par BETTERSHOP au client.
3. Produits
BETTERSHOP propose une large gamme de produits, notamment des articles d'alimentation, de boissons, de maison, de jardin, de bricolage, de vêtements, etc.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site.
Les photographies et descriptions des produits n'ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
BETTERSHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Le client passe commande sur le site BETTERSHOP en suivant les étapes suivantes :
- Sélection des produits et ajout au panier.
- Validation du panier et identification.
- Choix du mode de livraison et de paiement.
- Validation finale de la commande après vérification des détails.
Une confirmation de commande est envoyée par email.
BETTERSHOP se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Le client peut régler par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen proposé sur le site.
Les transactions sont sécurisées via un système de cryptage.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués sur le site et varient selon la destination et le mode de livraison choisi.
BETTERSHOP ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dus au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier) et renvoyer les produits dans leur état d'origine, non utilisés, à ses frais.
9. Retour et remboursement
En cas de retour, le client doit contacter le SAV pour obtenir une étiquette de retour.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et dans un emballage permettant un transport sans dommage.
BETTERSHOP procédera au remboursement dans un délai de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
10. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.
En cas de produit défectueux, le client doit contacter le SAV pour organiser un retour et un remplacement ou un remboursement.
11. Service après-vente (SAV)
Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le SAV par :
- Téléphone : 04 378 33 92
- Email : info@bettershop.be
12. Responsabilité
BETTERSHOP ne saurait être tenu responsable des dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
La responsabilité de BETTERSHOP est limitée au montant de la commande.
13. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site BETTERSHOP, qu'ils soient visuels ou sonores, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive de BETTERSHOP.
14. Données personnelles
Les informations collectées par BETTERSHOP lors d'une commande sont nécessaires pour la gestion de la commande et pour améliorer les services proposés.
Elles peuvent être transmises aux partenaires de BETTERSHOP responsables de l'exécution des commandes et services.
Conformément à la loi, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
15. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux de l’arrondissement de Liège seront compétents.
16. Modification des CGV
BETTERSHOP se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les nouvelles conditions générales de vente seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.
Conclusion
Ces conditions générales de vente (CGV) établissent un cadre clair et complet pour les transactions effectuées sur BETTERSHOP, assurant une bonne relation entre l'entreprise et des clients.